Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : DSign Dev
Forme juridique : Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)
SIREN : 100454438
Email : contact@dsigndev.fr
Téléphone : 06 49 50 33 52
Directeur de la publication : Bat HUYNH
TVA : Non applicable (article 293 B du CGI)

2. Hébergement du site

Hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : www.infomaniak.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site dsigndev.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de DSign Dev ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de D-Sign Dev.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

4.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site dsigndev.fr est DSign Dev, représenté par Bat HUYNH.

4.2. Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont uniquement destinées à un usage interne. Elles peuvent inclure :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise
• Toute autre information fournie volontairement via les formulaires de contact

4.3. Finalité des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de contact et de devis
• Gérer la relation client
• Envoyer des informations sur nos services (avec votre consentement)
• Respecter nos obligations légales

4.4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD)
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
• Notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)

4.5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact : 12 mois à compter du dernier contact
• Données contractuelles : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations comptables)
• Données de prospection : 12 mois à compter du dernier contact

4.6. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@dsigndev.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

4.7. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées uniquement à D-Sign Dev. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers.

Elles peuvent être transmises à des sous-traitants (hébergement, outils de gestion) uniquement dans le cadre de l'exécution de nos services et sous notre contrôle strict.

4.8. Sécurité des données

DSign Dev met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, ou communiquées à des tiers non autorisés.

5. Cookies

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• Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du site
• Cookies analytiques : pour mesurer l'audience (si applicable)

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6. Limitation de responsabilité

DSign Dev s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou de résultats obtenus.

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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site dsigndev.fr sera soumis aux tribunaux français compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

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